Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales » (sections 3.2 et 3.5) et fascicule 3 « Formulaires et autres documents pratiques » (annexe A, termes et définitions) — Code de l'environnement, articles R.554-20 à R.554-27 et R.554-35.
Avant tout travaux susceptibles d'endommager un réseau enterré ou aérien, la réglementation impose un échange formel entre celui qui porte le projet, celui qui exécute les travaux, et chaque exploitant de réseau concerné. Cet échange prend la forme de déclarations normalisées, dont le nom dépend de qui les envoie et à quel moment.
Le guide distingue le « déclarant » selon la déclaration qu'il effectue :
Le formulaire Cerfa DT-DICT permet d'envoyer une DT et une DICT conjointement, quand le même projet est à la fois déclaré et exécuté sans long délai entre les deux.
Avant d'envoyer une DT, une DICT ou un ATU, il faut savoir à quels exploitants les adresser. C'est le rôle du guichet unique (télé-service national), qui recense les exploitants de réseaux par zone géographique. Il est mis en œuvre par l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques).
Une fois la déclaration reçue, l'exploitant doit répondre par un récépissé réglementaire, dans un délai qui dépend du type de déclaration et de son mode d'envoi (les jours fériés ne comptent pas) :
| Déclaration | Envoi dématérialisé | Envoi papier |
|---|---|---|
| DICT seule | 7 jours | 9 jours |
| DT seule | 9 jours | 15 jours |
| DT-DICT conjointe | 9 jours | 15 jours |
La réponse est obligatoire même lorsque l'exploitant n'est pas concerné par la zone déclarée : il doit alors le mentionner sur le récépissé, pas rester silencieux.
Lorsque les réponses des exploitants ne suffisent pas à localiser un réseau avec assez de précision, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires. C'est toujours le responsable du projet qui les commande et s'assure qu'elles sont réalisées par un prestataire certifié — jamais l'exploitant, ni l'exécutant des travaux.