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1.1 · Responsable de projet

DT-DICT : qui déclare quoi, avant des travaux près des réseaux

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales » (sections 3.2 et 3.5) et fascicule 3 « Formulaires et autres documents pratiques » (annexe A, termes et définitions) — Code de l'environnement, articles R.554-20 à R.554-27 et R.554-35.

Avant tout travaux susceptibles d'endommager un réseau enterré ou aérien, la réglementation impose un échange formel entre celui qui porte le projet, celui qui exécute les travaux, et chaque exploitant de réseau concerné. Cet échange prend la forme de déclarations normalisées, dont le nom dépend de qui les envoie et à quel moment.

Trois déclarations, trois rôles

Le guide distingue le « déclarant » selon la déclaration qu'il effectue :

  • DT (déclaration de projet de travaux) : envoyée par le responsable du projet — le maître d'ouvrage, ou un tiers qu'il mandate — dès que le projet est suffisamment défini, avant tout commencement de travaux.
  • DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) : envoyée par l'exécutant des travaux (une entreprise, ou un particulier qui exécute lui-même ses travaux), juste avant le démarrage du chantier.
  • ATU (avis de travaux urgents) : envoyé par le commanditaire des travaux, seulement en cas d'urgence justifiant de ne pas attendre les délais normaux.

Le formulaire Cerfa DT-DICT permet d'envoyer une DT et une DICT conjointement, quand le même projet est à la fois déclaré et exécuté sans long délai entre les deux.

Le guichet unique, point de passage obligé

Avant d'envoyer une DT, une DICT ou un ATU, il faut savoir à quels exploitants les adresser. C'est le rôle du guichet unique (télé-service national), qui recense les exploitants de réseaux par zone géographique. Il est mis en œuvre par l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques).

Les délais de réponse de l'exploitant

Une fois la déclaration reçue, l'exploitant doit répondre par un récépissé réglementaire, dans un délai qui dépend du type de déclaration et de son mode d'envoi (les jours fériés ne comptent pas) :

DéclarationEnvoi dématérialiséEnvoi papier
DICT seule7 jours9 jours
DT seule9 jours15 jours
DT-DICT conjointe9 jours15 jours

La réponse est obligatoire même lorsque l'exploitant n'est pas concerné par la zone déclarée : il doit alors le mentionner sur le récépissé, pas rester silencieux.

Qui commande les investigations complémentaires ?

Lorsque les réponses des exploitants ne suffisent pas à localiser un réseau avec assez de précision, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires. C'est toujours le responsable du projet qui les commande et s'assure qu'elles sont réalisées par un prestataire certifié — jamais l'exploitant, ni l'exécutant des travaux.

Consulter le guide officiel, fascicule 1, page 14 →

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