Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales », sections 1.2, 5.5, 5.6.1, 5.6.4 et 5.6.7 (pages 5, 31 à 38).
Elles s'appliquent en planimétrie et en altimétrie :
Pour tout ouvrage mis en service après le 1er juillet 2012, l'exploitant est tenu d'indiquer et de garantir la classe de précision A.
Les IC précisent la localisation d'un ouvrage enterré existant quand les données fournies par l'exploitant en réponse à la DT ne sont pas conformes (classe B ou C), afin d'atteindre si possible la classe A. Elles combinent détection sans fouille et, si nécessaire, fouilles de mise à nu (précédées d'une DICT). C'est le responsable de projet qui les commande, dès qu'un exploitant les a demandées — sauf cas d'exemption.
Cas d'exemption à l'obligation d'IC :
Les résultats des IC doivent être transmis aux exploitants des réseaux concernés, dans un délai maximal de 15 jours (fériés non compris) suivant leur réception.
Les IC sont à la charge de l'exploitant qui les a demandées — au prorata des longueurs d'ouvrage si plusieurs exploitants sont concernés. Les opérations de localisation (OL) réalisées en complément sont, elles, à la charge du responsable de projet. En cours de travaux, une IC nécessitée par la découverte d'un ouvrage sensible reste à la charge de l'exploitant, à condition que le responsable de projet et l'exécutant aient pleinement respecté leurs obligations réglementaires.
Le récolement cartographique d'un réseau neuf ou modifié est confié à un prestataire certifié en géoréférencement, sauf si le responsable de projet est lui-même le premier exploitant de l'ouvrage.