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1.2 · Responsable de projet

Investigations complémentaires et cartographie

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales », sections 1.2, 5.5, 5.6.1, 5.6.4 et 5.6.7 (pages 5, 31 à 38).

Les classes de précision cartographique

Elles s'appliquent en planimétrie et en altimétrie :

  • Classe A : incertitude maximale de 40 cm (réseau rigide) ou 50 cm (réseau flexible).
  • Classe B : incertitude supérieure à la classe A, jusqu'à 1,5 m (1 m pour un branchement sensible).
  • Classe C : incertitude supérieure à 1,5 m (ou 1 m pour un branchement sensible), ou exploitant dans l'incapacité de la fournir.

Pour tout ouvrage mis en service après le 1er juillet 2012, l'exploitant est tenu d'indiquer et de garantir la classe de précision A.

Les investigations complémentaires (IC)

Les IC précisent la localisation d'un ouvrage enterré existant quand les données fournies par l'exploitant en réponse à la DT ne sont pas conformes (classe B ou C), afin d'atteindre si possible la classe A. Elles combinent détection sans fouille et, si nécessaire, fouilles de mise à nu (précédées d'une DICT). C'est le responsable de projet qui les commande, dès qu'un exploitant les a demandées — sauf cas d'exemption.

Cas d'exemption à l'obligation d'IC :

  • pose d'un branchement ou d'un poteau, plantation ou arrachage d'un arbre, forage d'un puits, sondage pour étude de sol, fouilles réalisées dans le cadre d'IC, travaux supplémentaires imprévus de portée limitée ;
  • emprise des travaux affectant le sol ne dépassant pas 100 m² ;
  • travaux de surface ne dépassant pas 10 cm de profondeur ;
  • l'exploitant garantit, dans le récépissé de DT, qu'aucun terrassement, enfoncement, forage, compactage, surcharge ou vibration n'affectera le fuseau de son ouvrage ;
  • travaux de maintenance d'un ouvrage souterrain existant.

Les résultats des IC doivent être transmis aux exploitants des réseaux concernés, dans un délai maximal de 15 jours (fériés non compris) suivant leur réception.

Qui paie les IC

Les IC sont à la charge de l'exploitant qui les a demandées — au prorata des longueurs d'ouvrage si plusieurs exploitants sont concernés. Les opérations de localisation (OL) réalisées en complément sont, elles, à la charge du responsable de projet. En cours de travaux, une IC nécessitée par la découverte d'un ouvrage sensible reste à la charge de l'exploitant, à condition que le responsable de projet et l'exécutant aient pleinement respecté leurs obligations réglementaires.

Le récolement d'un réseau neuf

Le récolement cartographique d'un réseau neuf ou modifié est confié à un prestataire certifié en géoréférencement, sauf si le responsable de projet est lui-même le premier exploitant de l'ouvrage.

Consulter le guide officiel, fascicule 1, page 31 →

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