Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 2 « Guide technique des travaux », sections 8.1.1 (page 102), 8.1.2 (pages 102 à 104), 8.1.3 (pages 105-106) et 5.3.3 (page 89).
Ce que le guide impose de faire, dans l'ordre où il le donne, selon la situation rencontrée sur le chantier.
Avant toute intervention, tous les acteurs présents sur le chantier doivent connaître les réseaux présents dans l'emprise des travaux et leurs exploitants. Les numéros d'urgence de tous les exploitants de réseaux sensibles doivent être accessibles à tout moment, par tous.
Dès qu'un réseau déclaré sensible pour la sécurité (au sens du guichet unique) est endommagé, quatre actions, dans cet ordre :
La taille de la zone de sécurité dépend du réseau : elle est donnée par les services d'incendie ou par l'exploitant, et peut atteindre plusieurs centaines de mètres pour un ouvrage de transport de gaz, de produits chimiques ou d'hydrocarbures.
Cas particulier : pour un ouvrage de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques, la règle des 4A s'applique même en cas de simple atteinte au revêtement de l'ouvrage (sans fuite). Dans ce cas précis, l'ordre du 2e « A » s'inverse : on appelle d'abord l'exploitant du réseau, puis les pompiers.
En complément de la règle des 4A, avec ou sans fuite :
Ne jamais intervenir sur l'ouvrage endommagé :
Un téléphone portable est lui-même un point d'allumage possible en cas de fuite de gaz : c'est pourquoi il faut impérativement s'écarter de la zone de sécurité avant d'en utiliser un pour alerter les secours, et qu'il reste interdit d'en utiliser un (comme de fumer, ou de faire fonctionner tout appareil électrique ou moteur) tant que l'on se trouve à l'intérieur de cette zone.
Pour aménager la zone puis accueillir les secours :
Ne pas se précipiter par réflexe vers la victime : un élément de la scène (engin, câble au sol) peut être encore sous tension. Dans l'ordre :
Trois cas particuliers :
Si l'état du sous-sol constaté sur le chantier diffère nettement de ce qui était attendu — au point de créer un risque ou de rendre impossible la poursuite des travaux — l'exécutant des travaux arrête le chantier et en informe le responsable de projet, avec le formulaire Cerfa n° 14767*01 « Constat contradictoire d'arrêt ou de sursis de travaux ». Les travaux ne reprennent que sur un ordre écrit précisant les mesures de sécurité à prendre.
Un réseau d'aspect vétuste, non cartographié ou apparemment abandonné doit toujours être considéré comme en service.