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3.3 · Au cours du chantier

Réseau endommagé ou non repéré : la conduite à tenir

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 2 « Guide technique des travaux », sections 8.1.1 (page 102), 8.1.2 (pages 102 à 104), 8.1.3 (pages 105-106) et 5.3.3 (page 89).

Ce que le guide impose de faire, dans l'ordre où il le donne, selon la situation rencontrée sur le chantier.

Avant tout dommage

Avant toute intervention, tous les acteurs présents sur le chantier doivent connaître les réseaux présents dans l'emprise des travaux et leurs exploitants. Les numéros d'urgence de tous les exploitants de réseaux sensibles doivent être accessibles à tout moment, par tous.

Un réseau sensible est endommagé : la règle des 4A

Dès qu'un réseau déclaré sensible pour la sécurité (au sens du guichet unique) est endommagé, quatre actions, dans cet ordre :

  1. Arrêter immédiatement le fonctionnement des engins ou des matériels de chantier. Si l'engin est en contact avec un réseau électrique, le dégager du réseau avant de l'arrêter.
  2. Alerter immédiatement les pompiers et l'exploitant du réseau concerné.
  3. Aménager une zone de sécurité immédiate, dans la mesure du possible.
  4. Accueillir les secours à leur arrivée, et rester à leur disposition aussi longtemps que nécessaire.

La taille de la zone de sécurité dépend du réseau : elle est donnée par les services d'incendie ou par l'exploitant, et peut atteindre plusieurs centaines de mètres pour un ouvrage de transport de gaz, de produits chimiques ou d'hydrocarbures.

Cas particulier : pour un ouvrage de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques, la règle des 4A s'applique même en cas de simple atteinte au revêtement de l'ouvrage (sans fuite). Dans ce cas précis, l'ordre du 2e « A » s'inverse : on appelle d'abord l'exploitant du réseau, puis les pompiers.

Réseau de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques endommagé

En complément de la règle des 4A, avec ou sans fuite :

Ne jamais intervenir sur l'ouvrage endommagé :

  • ne pas s'approcher du point d'endommagement sans l'accord de l'exploitant ou des pouvoirs publics (risque de fuite ou d'éclatement différés) ;
  • ne pas colmater la fuite ;
  • ne pas éteindre le gaz s'il est enflammé ;
  • ne pas chercher à remblayer ;
  • ne pas manœuvrer de robinet.

Un téléphone portable est lui-même un point d'allumage possible en cas de fuite de gaz : c'est pourquoi il faut impérativement s'écarter de la zone de sécurité avant d'en utiliser un pour alerter les secours, et qu'il reste interdit d'en utiliser un (comme de fumer, ou de faire fonctionner tout appareil électrique ou moteur) tant que l'on se trouve à l'intérieur de cette zone.

Pour aménager la zone puis accueillir les secours :

  • éloigner toute personne de la zone de sécurité ;
  • interdire de fumer et tout point d'allumage (appareils électriques, moteurs, téléphones portables) ;
  • rediriger la circulation pour ne pas gêner l'arrivée des secours ;
  • solliciter les forces de l'ordre pour maintenir la zone d'éloignement ;
  • rester à la disposition des secours aussi longtemps que nécessaire.

Accident électrique

Ne pas se précipiter par réflexe vers la victime : un élément de la scène (engin, câble au sol) peut être encore sous tension. Dans l'ordre :

  1. délimiter un périmètre de sécurité autour de l'ouvrage, du matériel et de la ou des personnes en contact avec lui ;
  2. donner l'alerte, selon la procédure communiquée par l'exploitant en réponse à la DICT ;
  3. ne porter secours à la victime qu'après avoir la certitude qu'elle n'est plus susceptible d'être électrifiée (confirmation de l'exploitant, ou personne formée et compétente pour l'évaluer) — le cas échéant, faire cesser le contact par une personne formée, avec les équipements nécessaires ;
  4. placer en observation médicale toute personne qui a été électrisée, même sans dommage apparent.

Trois cas particuliers :

  • Conducteur électrique à terre : ne pas s'en approcher, ne pas y toucher, s'éloigner par très petits pas jusqu'à plus de 5 mètres, empêcher quiconque de s'approcher, déclencher la procédure d'alerte.
  • Engin ou véhicule en contact avec un ouvrage : une personne à l'extérieur procède comme avec un conducteur à terre ; une personne à l'intérieur ne doit pas chercher à sortir avant la fin de la procédure de mise hors tension.
  • Câble souterrain endommagé lors d'un terrassement : interdit de s'en approcher ou d'y toucher.

Réseau découvert sans être documenté, sans dommage

Si l'état du sous-sol constaté sur le chantier diffère nettement de ce qui était attendu — au point de créer un risque ou de rendre impossible la poursuite des travaux — l'exécutant des travaux arrête le chantier et en informe le responsable de projet, avec le formulaire Cerfa n° 14767*01 « Constat contradictoire d'arrêt ou de sursis de travaux ». Les travaux ne reprennent que sur un ordre écrit précisant les mesures de sécurité à prendre.

Un réseau d'aspect vétuste, non cartographié ou apparemment abandonné doit toujours être considéré comme en service.

Consulter le guide officiel, fascicule 2, page 102 →

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