Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 2 « Guide technique des travaux », sections 6.1 « Principes de base » et 6.2 « Impossibilité de respecter les principes de base », pages 95 à 97.
Sauf mesures particulières (voir plus bas), l'exécutant des travaux maintient entre l'emprise des travaux et l'ouvrage électrique aérien une distance minimale, mesurée depuis le fuseau défini par l'exploitant :
Le fuseau de la ligne prend en compte tous les mouvements possibles des pièces conductrices nues (balancement dû au vent, fouettement, déplacement dû à la rupture accidentelle d'un organe ou à la dilatation des conducteurs) — ces informations sont fournies par l'exploitant via le guichet unique.
La distance minimale de sécurité ci-dessus s'applique à l'ouvrage électrique aérien dans son ensemble, que ses conducteurs soient nus ou isolés. Le guide ajoute, pour les conducteurs isolés, une interdiction spécifique et sans exception : « en aucun cas, il ne faut toucher un conducteur isolé sauf dans le cas d'une autorisation délivrée par l'exploitant » (fascicule 2, page 96).
Une mesure ou une combinaison de mesures, visant à déplacer ou restreindre l'emprise des travaux et à matérialiser les limites de sécurité sous le contrôle d'un surveillant :
La mise en place ou le retrait d'un balisage ou d'un obstacle doit être conduit, autant que possible, comme une opération électrique à part entière, par du personnel habilité.
La mise en œuvre de travaux en deçà des distances minimales nécessite l'accord spécifique de l'exploitant de l'ouvrage ou du gestionnaire de l'infrastructure, donné par sa réponse à la DT ou à la DICT. Cet accord se traduit par une ou plusieurs mesures de sécurité, en accord avec le code du travail et la norme NF C18-510, parmi lesquelles :
Ces solutions sont mises en œuvre en concertation avec l'exploitant ou le gestionnaire de l'infrastructure, qui peut délivrer un certificat pour tiers.