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3.3 · Au cours du chantier

Travaux à proximité d'une ligne électrique aérienne

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 2 « Guide technique des travaux », sections 6.1 « Principes de base » et 6.2 « Impossibilité de respecter les principes de base », pages 95 à 97.

La distance minimale de sécurité

Sauf mesures particulières (voir plus bas), l'exécutant des travaux maintient entre l'emprise des travaux et l'ouvrage électrique aérien une distance minimale, mesurée depuis le fuseau défini par l'exploitant :

  • 3 mètres si la tension est inférieure à 50 000 V (basse tension et haute tension A) ;
  • 5 mètres si la tension est égale ou supérieure à 50 000 V (haute tension B).

Le fuseau de la ligne prend en compte tous les mouvements possibles des pièces conductrices nues (balancement dû au vent, fouettement, déplacement dû à la rupture accidentelle d'un organe ou à la dilatation des conducteurs) — ces informations sont fournies par l'exploitant via le guichet unique.

La distance minimale de sécurité ci-dessus s'applique à l'ouvrage électrique aérien dans son ensemble, que ses conducteurs soient nus ou isolés. Le guide ajoute, pour les conducteurs isolés, une interdiction spécifique et sans exception : « en aucun cas, il ne faut toucher un conducteur isolé sauf dans le cas d'une autorisation délivrée par l'exploitant » (fascicule 2, page 96).

En pratique, pour respecter cette distance

Une mesure ou une combinaison de mesures, visant à déplacer ou restreindre l'emprise des travaux et à matérialiser les limites de sécurité sous le contrôle d'un surveillant :

  • choisir un tracé ou un mode opératoire éloignant ou limitant l'emprise des travaux par rapport à l'ouvrage ;
  • baliser les itinéraires, les zones de travail et les limites de sécurité ;
  • mettre en place une surveillance ;
  • mettre en œuvre des systèmes d'alerte fondés sur la mesure de distance ;
  • choisir des équipements et des outils de taille réduite ;
  • pour des équipements lourds, limiter l'évolution des organes mobiles (tourelles, bras, potences) ;
  • mettre en place un obstacle approprié à l'extérieur de la distance de sécurité.

La mise en place ou le retrait d'un balisage ou d'un obstacle doit être conduit, autant que possible, comme une opération électrique à part entière, par du personnel habilité.

Quand la distance ne peut pas être respectée

La mise en œuvre de travaux en deçà des distances minimales nécessite l'accord spécifique de l'exploitant de l'ouvrage ou du gestionnaire de l'infrastructure, donné par sa réponse à la DT ou à la DICT. Cet accord se traduit par une ou plusieurs mesures de sécurité, en accord avec le code du travail et la norme NF C18-510, parmi lesquelles :

  • la mise hors exploitation de l'ouvrage par l'exploitant ;
  • la consignation de l'ouvrage par l'exploitant ou le gestionnaire d'infrastructure ;
  • la mise hors tension de l'ouvrage par l'exploitant ;
  • la pose de protecteurs isolants sur les conducteurs nus ;
  • le remplacement des conducteurs nus par des câbles isolés ;
  • la pose d'obstacles à l'intérieur de la distance de sécurité ;
  • la mise en place de portiques ou d'auvents en cas de surplomb ;
  • l'éloignement de l'ouvrage par rapport à la zone d'évolution des travaux ;
  • la surveillance.

Ces solutions sont mises en œuvre en concertation avec l'exploitant ou le gestionnaire de l'infrastructure, qui peut délivrer un certificat pour tiers.

Consulter le guide officiel, fascicule 2, page 95 →

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