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2.4 · Exécutants

Application pratique du guide technique

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 2 « Guide technique des travaux » (fiches pratiques et sections citées ci-dessous, chacune avec sa page) et fascicule 1 « Dispositions générales ».

Ce chapitre regroupe des situations concrètes de chantier, chacune traitée par une fiche pratique dédiée du guide technique. Cette page en reprend les plus utiles pour l'examen, par thème.

La précision de l'outil, et le fuseau d'une technique

Le « fuseau » d'une technique de terrassement — sa marge d'incertitude propre, à ajouter à celle du réseau — dépend de l'outil utilisé (fascicule 2, section 5.2.4, page 80) :

  • Outils manuels, énergie humaine (pelle, pioche, barre à mine…) : 3 à 5 cm.
  • Outils à guidage manuel (scie à sol, carotteuse, marteau-piqueur…) : 5 à 10 cm, sauf valeur différente donnée par la notice technique de l'outil.
  • Outils automoteurs (brise-roche, trancheuse, pelle hydraulique, raboteuse…) : 5 à 20 cm selon la distance entre le conducteur de l'engin et la tête de l'outil, sauf valeur différente donnée par la notice technique.

Cette imprécision propre à l'outil s'ajoute à la zone de précaution du réseau lui-même (classe de précision, majorée du diamètre au-delà de 100 mm) — voir la fiche « Distances de sécurité et techniques de terrassement ». Le guide illustre leur combinaison par des schémas plutôt que par une formule unique : retenez que plus l'outil est imprécis, plus la marge à respecter autour du marquage est grande.

Trancheuse et brise-roche hydraulique (BRH)

Trancheuse (fascicule 2, pages 207 à 209) : son utilisation dans l'emprise d'un réseau est strictement interdite. Le point d'arrêt de la machine doit être marqué, et la présence d'un suiveur est obligatoire.

Brise-roche hydraulique (pages 184 à 186) : limité à la couche dure superficielle au-dessus d'un réseau dont on ne connaît pas la profondeur exacte ; en cas de point dur à l'intérieur du fuseau d'un réseau, l'accord de l'exploitant est nécessaire et un suiveur devient obligatoire. Le guide déconseille son emploi sans précaution particulière à proximité de structures sensibles aux vibrations, par exemple un ouvrage maçonné ou une canalisation de transport.

Ouvrir un fourreau

L'ouverture d'un fourreau déjà en place doit rester exceptionnelle (voir aussi la fiche sur les canalisations électriques souterraines, pour le cas électrique sous habilitation). Le guide décrit deux méthodes (fiche AT-ENG 3, page 227) :

  • une ficelle (coton ou lin) — méthode simple, mais peu adaptée aux découpes longitudinales ;
  • le couteau coupe-fourreau — coupe les fourreaux lisses comme annelés, sans risque de contact électrique, bien adapté à la réalisation d'une fenêtre d'observation.

Pour un fourreau lisse, l'exploitant doit être consulté avant toute intervention.

Curage et reprofilage d'un fossé

Le simple curage (enlèvement des dépôts dus à la végétation et à l'érosion, sans reprofilage) n'est pas assimilé à un travail agricole. En l'absence d'une convention spécifique avec les exploitants de réseaux, la procédure DT-DICT est obligatoire pour toute opération de curage (fiche TX-CUR, page 117). Il ne faut jamais profiter d'un curage pour reprofiler un fossé (en profondeur ou en largeur) sans l'avoir déclaré au préalable dans la DT ; un reprofilage exige systématiquement sa propre DICT.

Préserver les regards, bouches à clé et coffrets

Pendant et après les travaux, l'accessibilité des bouches à clé, des regards et des coffrets doit rester permanente, pour que l'exploitant puisse intervenir rapidement en cas de besoin (fascicule 2, section 5.4.2, page 94). En cas de déplacement ou de modification de profil, l'exécutant des travaux les replace au niveau du sol fini, centrés et recalés ; en cas d'impossibilité, il en informe l'exploitant.

Remplacer un poteau : un cas dispensé de DT-DICT

Le remplacement d'un poteau à l'identique est dispensé d'adresser une DT ou une DICT lorsque trois conditions sont réunies (fascicule 1, section 1.1.3, page 5) :

  • il se situe à plus de 1 m de tout affleurant ;
  • le creusement ne dépasse pas celui de la fouille initiale, ni en profondeur ni en largeur ;
  • le creusement ne dépasse pas 40 cm de profondeur.

Poser un réseau au croisement d'une canalisation de transport

La pose d'un réseau en croisement d'une canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbure ou de produit chimique doit respecter une distance d'au moins 40 cm entre génératrices extérieures, conformément à la norme NF P98-332, sauf impossibilité nécessitant un accord avec l'exploitant (fascicule 2, page 233). Des grillages avertisseurs de couleur adaptée doivent être posés au-dessus des deux réseaux.

Retrouver les autres fiches du guide technique

Le récépissé d'une DT ou d'une DICT peut mentionner une fiche pratique par son code (par exemple « TX-CUR » ou « AT-BRO »). Un index de l'ensemble de ces fiches, avec leur numéro de page, se trouve dans le fascicule 2, pages 112 à 114.

Consulter le guide officiel, fascicule 2, page 80 →

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