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1.3 · Responsable de projet

Les clauses techniques et financières du marché

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales », sections 3.2 f) et 3.3 c) (pages 15 et 20), et fascicule 2, fiche AT-RAB (pages 211 à 213).

Quand des clauses techniques et financières (CTF) sont-elles obligatoires ?

Le responsable de projet doit fixer, dans le marché ou la commande, des CTF particulières permettant de prévenir tout endommagement, dès lors que l'incertitude de localisation d'un réseau enterré dépasse celle de la classe A (donc classe B ou C), et qu'aucune investigation complémentaire ni opération de localisation réalisée en phase projet n'a permis d'atteindre cette classe A — y compris quand le responsable de projet est dispensé d'investigations complémentaires (voir la fiche « Investigations complémentaires et cartographie » pour les cas d'exemption).

Ces clauses s'appliquent aussi bien à un réseau sensible pour la sécurité qu'à un réseau non sensible, dès lors qu'il reste en classe B ou C dans l'emprise du projet.

L'exécutant des travaux doit, de son côté, prendre en compte ces CTF pour préparer et mener son chantier, lorsqu'aucune IC ni OL n'a été réalisée en phase projet.

Un exemple concret : le rabotage au-delà de la couche de roulement

Quand un rabotage de chaussée dépasse la simple couche de roulement (au-delà de 3 à 7 cm, jusqu'à 30 cm par passe), il est assimilable à une tranchée et suit la fiche pratique AT-RAB du guide :

  • Côté responsable de projet : la localisation des ouvrages situés sous la chaussée à raboter est requise avant le début des travaux.
  • Côté exécutant : en cas d'interférence entre la profondeur à raboter et le fuseau d'incertitude d'un ouvrage, un terrassement (ou la mise à nu de l'ouvrage) est réalisé avant le rabotage ; si un ouvrage ou un fourreau est mis à nu à la profondeur rabotée, des points d'arrêt machine deviennent obligatoires — marqués de préférence en blanc, pour ne pas être confondus avec le marquage-piquetage des réseaux.

Consulter le guide officiel, fascicule 1, page 15 →

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