Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 3 « Formulaires et autres documents pratiques », annexe G (pages 36-37), et fascicule 2 « Guide technique des travaux », sections 8.2.2 et 8.2.3 (page 108).
La plupart des situations d'endommagement d'un réseau sensible pour la sécurité (gaz, hydrocarbures, produits chimiques, électricité…) suivent la règle des 4A (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir), y compris en cas de simple atteinte au revêtement sans fuite — voir en détail la fiche « Réseau endommagé ou non repéré : la conduite à tenir », qui couvre aussi l'accident électrique et la découverte d'un réseau non identifié.
L'exécutant de travaux à proximité d'un ouvrage existant, souterrain ou aérien, doit aviser l'exploitant dans les plus brefs délais en cas de :
Cette obligation est satisfaite par l'établissement d'un constat contradictoire de dommage entre l'exécutant des travaux et l'exploitant de l'ouvrage concerné : réalisé sur place, il enregistre les caractéristiques du dommage, avec ou sans victime. Le formulaire (Cerfa, format A4 carboné en double exemplaire) comporte :
Chaque signataire conserve un exemplaire à l'issue du constat. Si plusieurs ouvrages sont endommagés, un formulaire est rempli par ouvrage concerné. Une case laissée vide par une partie signifie qu'elle ne sait pas remplir la mention demandée.
Pour un réseau qui n'est pas sensible pour la sécurité — assainissement, télécommunications — la règle des 4A ne s'applique pas telle quelle : l'alerte des pompiers est remplacée par l'alerte de l'exploitant.
Ouvrage d'assainissement endommagé : alerter immédiatement l'exploitant du réseau ; ne pas pénétrer dans une canalisation ou un regard sans son accord et sans avoir vérifié l'absence de gaz toxique ; arrêter les engins et les éloigner de la zone endommagée ; contenir ou canaliser le fluide pour éviter sa dispersion ; éviter tout contact avec le fluide, pour des raisons sanitaires ; protéger les ouvrages voisins d'un risque d'inondation ; aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible.
Ouvrage de télécommunication endommagé : le guide renvoie aux consignes générales d'arrêt des engins et d'appel à l'exploitant.