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2.2 · Exécutants

Analyser les réponses à la DICT

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales », sections 6.4.1 à 6.5 (pages 44 à 48).

Les délais de base pour répondre à une DICT (7 jours dématérialisée, 9 ou 15 jours selon les cas) sont détaillés sur la fiche « DT-DICT : qui déclare quoi ». Cette page couvre ce qui se passe une fois la réponse reçue — ou non reçue.

Absence de réponse : la relance

Faute de réponse dans le délai réglementaire, l'exécutant des travaux relance l'exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent). L'exploitant dispose alors de 2 jours ouvrés pour répondre. Les suites diffèrent selon la sensibilité du réseau :

  • Réseau sensible pour la sécurité : les travaux ne peuvent démarrer qu'après obtention de tous les récépissés. En l'absence de réponse même après relance, un constat contradictoire d'arrêt de travaux est établi entre le responsable de projet et l'exécutant — sans préjudice pour ce dernier.
  • Réseau non sensible : sans réponse suite à la relance, les travaux peuvent commencer ; les modalités d'exécution sont alors déterminées entre le responsable de projet et l'exécutant.

Quand l'exploitant ne fournit pas de plan

Si l'exploitant prévoit de communiquer les informations de localisation lors d'une réunion sur site plutôt que par un plan, il prend contact avec le déclarant dans le délai réglementaire de réponse pour convenir d'un rendez-vous. Lors de cette réunion, c'est l'exploitant qui procède lui-même au marquage-piquetage de son réseau, sous sa responsabilité et à ses frais. Ce marquage fait l'objet d'un compte-rendu, obligatoirement remis à l'exécutant des travaux dans ce cas précis.

Le champ « distance minimale » pour une ligne électrique aérienne

Le formulaire Cerfa DT-DICT comporte un champ où le déclarant peut indiquer la distance minimale prévue entre les travaux et une ligne électrique aérienne. Si ce champ est renseigné, l'exploitant précise en retour les modalités de mise hors tension ou, à défaut, les mesures de sécurité à mettre en œuvre.

Renouveler une DICT

Une nouvelle DICT est nécessaire si :

  • les travaux annoncés ne sont pas entrepris dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique ;
  • les travaux sont interrompus plus de 3 mois ;
  • leur durée dépasse 6 mois, ou dépasse le délai mentionné dans la DICT pour un réseau sensible — sauf réunions périodiques planifiées au démarrage du chantier ;
  • la zone d'emprise ou la nature des travaux est modifiée.

Consulter le guide officiel, fascicule 1, page 44 →

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