Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales », sections 6.4.1 à 6.5 (pages 44 à 48).
Les délais de base pour répondre à une DICT (7 jours dématérialisée, 9 ou 15 jours selon les cas) sont détaillés sur la fiche « DT-DICT : qui déclare quoi ». Cette page couvre ce qui se passe une fois la réponse reçue — ou non reçue.
Faute de réponse dans le délai réglementaire, l'exécutant des travaux relance l'exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent). L'exploitant dispose alors de 2 jours ouvrés pour répondre. Les suites diffèrent selon la sensibilité du réseau :
Si l'exploitant prévoit de communiquer les informations de localisation lors d'une réunion sur site plutôt que par un plan, il prend contact avec le déclarant dans le délai réglementaire de réponse pour convenir d'un rendez-vous. Lors de cette réunion, c'est l'exploitant qui procède lui-même au marquage-piquetage de son réseau, sous sa responsabilité et à ses frais. Ce marquage fait l'objet d'un compte-rendu, obligatoirement remis à l'exécutant des travaux dans ce cas précis.
Le formulaire Cerfa DT-DICT comporte un champ où le déclarant peut indiquer la distance minimale prévue entre les travaux et une ligne électrique aérienne. Si ce champ est renseigné, l'exploitant précise en retour les modalités de mise hors tension ou, à défaut, les mesures de sécurité à mettre en œuvre.
Une nouvelle DICT est nécessaire si :