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3.1 · Au cours du chantier

Le constat d'arrêt ou de sursis de travaux

Source : guide technique de la réglementation DT-DICT, fascicule 1 « Dispositions générales », section 9.2 « Anomalies lors de l'exécution des travaux » (pages 54-55).

Face à une anomalie : le point d'arrêt

L'opérateur qui constate une anomalie en cours de travaux — réseau sans marquage gênant le chantier, câble non cartographié, écart notable de localisation… — procède à un point d'arrêt et informe immédiatement son responsable. Une analyse de la situation (risques, aspects techniques et financiers) est ensuite menée conjointement par le responsable de projet, l'exécutant des travaux et, le cas échéant, l'exploitant concerné.

Le constat contradictoire d'arrêt de travaux

Quand un ouvrage découvert après la commande s'avère susceptible d'être sensible pour la sécurité, l'exécutant des travaux — ou, à défaut, le responsable de projet — sursoit aux travaux adjacents jusqu'à une décision écrite du responsable de projet. Un constat contradictoire d'arrêt (ou de suspension) de travaux est alors établi entre l'exécutant des travaux et le responsable de projet, selon le modèle Cerfa obligatoire de l'annexe F du fascicule 3.

Ce document est distinct du constat contradictoire de dommage (annexe G) : celui-ci concerne un ouvrage déjà endommagé et se signe entre l'exécutant des travaux et l'exploitant de l'ouvrage ; le constat d'arrêt concerne une situation d'incertitude ou de danger potentiel, avant tout dommage, et se signe entre l'exécutant des travaux et le responsable de projet.

Après l'arrêt : l'ordre écrit de reprise

Après analyse de la situation, le responsable de projet établit un ordre écrit de reprise ou d'ajournement des travaux, en précisant les conditions à respecter pour lever le risque identifié. Si des investigations complémentaires sont nécessaires et que le responsable de projet et l'exécutant des travaux ont pleinement respecté leurs obligations réglementaires, leur coût est intégralement à la charge de l'exploitant de l'ouvrage concerné.

Situations déjà traitées ailleurs

Ce chapitre recoupe plusieurs situations déjà détaillées dans d'autres fiches, vers lesquelles cette page renvoie plutôt que de les répéter :

Consulter le guide officiel, fascicule 1, page 54 →

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